jeudi 21 janvier 2010

Négocier le prix d’achat d’un logement ancien

Un logement ancien ne vaut pas le même prix, s'il est en bon état et ne demande qu'un simple rafraîchissement des peintures et des travaux ou s'il nécessite de gros travaux. Vous le savez, mais n'oubliez jamais que le vendeur ajoute toujours une dimension affective au logement qu'il a occupé et a tendance à en surenchérir le prix. Ne vous laissez donc pas attendrir.

Consultez les études faites par L'ADIL et les autres organismes pour avoir une idée du juste prix. Pour vous aider à avoir une idée des prix dans votre ville ou dans votre quartier, consulter les études faites par les Observatoires de l'Habitat, les Agences pour l'Information Générale sur le Logement (ADIL), les notaires, les banques... Ne négliger aucune piste : faites le tour des agences immobilières, des concierges.

Ne pas se laisser intoxiquer par la flambée des prix. A partir de ces données, vous aurez une idée des prix dans lesquels se situe le bien convoité. vous y ajoutez les "plus" (étage élevé, pas de vis-à-vis, une bonne orientation, un état général satisfaisant) et vous soustrayez les "moins" (rez-de-chaussée sombre, vue sur cour peu lumineuse, bruit, gros travaux, servitudes de passage...). Vous obtiendrez alors un prix pondéré que rien ne vous empêche de tenter de négocier.

Enfin, ne vous laissez pas intoxiquer par une éventuelle "flambée des prix" qui sévit actuellement et qui ne peut que contribuer à revigorer l'appétit des vendeurs. Pas de panique, pas de précipitation: pour effectuer un bon achat, il ne faut pas être pressé d'acheter et surtout ne pas le montrer.

Les autres éléments du cout d'achat. Le coût du logement ne se résume pas uniquement au prix d'achat. Il compte aussi de nombreux frais annexes demandés par l'Etat, la banque, le notaire et certains professionnels dont il est conseillé de s'entourer pour effectuer un bon achat. Certains sont à payer le jour de la signature, d'autres dans l'année, mais mieux vaut les prévoir dans votre budget.

Les émoluments du notaire correspondant à la rédaction de l'acte de vente qui sont tarifés par un décret de 1978 à 5% pour un achat inférieur à 3048,98 € ; 3,3% pour un achat compris entre 3048,98 et 6097,96 € 1,65% entre 6097 et 16 769,39 € et 0,825% au-delà. (+TVA à 19,60%).

Les droits d'enregistrements : Les impôts et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'Etat et des collectivités publiques, appelés droits d'enregistrement. Ces droits s'élèvent à
4,80% dans l'ancien et seulement aux environs d'1% dans le neuf, le prix d'achat tenant déjà compte de la TVA.

Les frais liés à l'administration : Les frais et débours correspondant aux démarches effectuées auprès des services et administration(état civil, relevé hypothécaire, demande de certificat d'urbanisme, purge du droit de préemption de la commune, droits de timbre...)

En cas de crédit : En cas de recours au crédit, diverses taxes (publicité foncière, salaire du conservateur des hypothèques) sont perçues au profit de l'établissement prêteur sur lesquelles il faut ajouter les émoluments du notaire.

Le total : Au total, pour une acquisition de 76 224,5 € l'ensemble de ces frais de mutation s'élevera à environ 3,45% dans le neuf alors que dans l'ancien, il se chiffrera à 7,6%.

L'EXPERT

La loi Carrez oui...mais : En acquérant un appartement ancien, vous êtes désormais couvert par la loi Carrez (décembre 1996) qui oblige tout vendeur à garantir sa surface et à prendre à sa charge les honoraires du spécialiste. Mais si vous achetez une maison ou un appartement plus ancien, aucune obligation. Pour ne pas payer des mètres carrés fantômes, le mieux est de recourir à un expert. pour moins de 457,35 euros (3000 F), il vous fera un métré de votre future maison.

Un expert pour ne pas payer un prix supérieur au marché
Par ailleurs, si vous pensez que le logement proposé, appartement ou maison, est vendu à un prix vous semblant exorbitant, n'hésitez pas à contacter un expert. En fonction de la surface, mais aussi de l'environnement, de l'étage, de l'orientation et par méthode comparative avec des biens aussi semblables que possibles vendus récemment dans le même secteur, vous aurez le vrai prix de votre futur logement pour un tarif compris entre 304,90 euros et 457,35 euros (2000 et 3 000 F) (hors TVA). Une dépense non négligeable dans un budget qui vous évite néanmoins de surpayer votre logement, surtout en période actuelle de hausse des prix.

LES CHARGES DE COPROPRIETE

Les charges incombant à l'acheteur d'un appartement : Lorsque vous achetez dans un immeuble, vous êtes redevable du paiement des charges. Faites vous préciser le montant de ces charges annuelles pour les inclure dans votre budget.

Attention aux gros travaux déjà votés par l'assemblée générale des copropriétaires : Renseignez-vous auprès du syndic pour savoir si de gros travaux (ravalement, remplacement d'une chaudière, réfection des parties communes...) ont été récemment votés en assemblée générale ou vont être prochainement présentés à l'ordre du jour. Là encore, vous devrez prévoir ces dépenses.

LA TAXE FONCIERE

Comment est-elle calculée ? Son montant est calculé sur la base de la valeur cadastrale des propriétés bâties diminuée d'un abattement forfaitaire de 50% puis multipliée par le taux d'imposition voté par les collectivités locales.
Ces taux peuvent varier de 1 à 10 entre les communes, de 1 à 5 entre les départements, de 1 à 3 entre les régions. Ce qui explique la grande disparité de cette taxe pour une même surface dans une ville différente. Renseignez-vous sur le montant que vous aurez à payer afin de l'intégrer dans vos dépenses. La note est parfois très douloureuse et revient chaque année.

Les exonérations existantes
: Diverses exonérations sont prévues dans des cas bien précis. Par ailleurs, des exonérations de deux ans s'appliquent aux constructions neuves ou rénovées si elles sont affectées à la résidence principale.
Attention: cette exonération n'est pas acquise d'office, mais dépend de la volonté de la commune.

Si vous achetez un logement ancien : Dans le cas d'un achat d'un logement ancien, cette taxe est généralement partagée entre le vendeur et l'acheteur au prorata temporis, c'est-à-dire en fonction du nombre de mois occupé par chacun.

Quand doit-elle être acquittée ? au plus tard le 15 octobre de chaque année.

LA TAXE D'HABITATION

Son montant est calculé sur la base de la valeur locative cadastrale à laquelle s'applique un taux d'imposition voté par les conseils municipaux. Ces taux sont très variables d'une commune à l'autre, ce qui explique là encore une grande disparité entre deux logements semblables situés dans deux communes différentes.

Les éxonérations existantes : Divers allègements et abattements sont consentis en fonction des ressources et des charges de familles du contribuables. Quelques exonérations totales ou partielles existent dans des cas bien précis.

Quand doit-elle être acquittée ? entre le 15 novembre et le 15 décembre de chaque année.

Pour l'achat d'un terrain : fait appel à un expert-géomètre. Enfin si vous voulez faire construire une maison sur un terrain, n'hésitez pas à faire appel à un expert-géomètre qui procèdera à un bornage délimitant votre propriété et qui vous garantira le métré du terrain. Là encore, pas besoin de payer des mètres carrés qui n'existent pas.

(sources Paruvendu.fr)

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