jeudi 21 janvier 2010

Logement : des aides pour les propriétaires

Les aides au logement sont nombreuses, mais toutes ne s’adressent pas aux mêmes personnes. Explications.

Différents types d’aides au logement Les problématiques liées au logement sont au cœur des débats de la société. Aussi, les pouvoirs publics multiplient les dispositifs d’aide au logement des foyers dont les revenus, souvent modestes, le justifient. Ces dispositifs d’aides au logement prennent des formes variées :

•Les aides fiscales
Indirectement, des dispositifs de défiscalisation très attractifs sont mis en place pour les investisseurs qui financent des programmes immobiliers neufs et qui acceptent en contrepartie de louer les logements nouvellement construits à des foyers aux revenus modestes moyennant un loyer plafonné (Borloo « Populaire »).
De pareils dispositifs fiscaux favorisent l’accès de foyers à revenus « normaux » aux logements situés dans de grandes agglomérations et sans plafond de loyers (Robien Recentré).
Enfin, il est possible pour les particuliers d’obtenir une déduction des revenus imposables des intérêts d’emprunt dus dans le cadre du financement de l’acquisition d’une résidence principale.

•Les aides pour redonner confiance aux propriétaires
Afin de rassurer les propriétaires et les convaincre de mettre leurs logements en location, une assurance a été mise en place en cas de loyers impayés (Garantie des risques locatifs): l’Union d’économie sociale du logement se porte caution pour le locataire dont la situation le justifie…

•Les aide financières
Outre les aides financières à l’accession immobilière (Prêt à taux Zéro…), d’autres sont versées pour alléger le poids des loyers dus chaque mois par le locataire au bailleur ou encore le poids des mensualités de remboursement d’un emprunt immobilier souscrit pour la résidence principale du propriétaire.

C’est principalement les aides financières qui intéressent la majorité des particuliers. En effet, dans cette quête à l’accès du plus grand nombre au logement, personne n’est oublié : locataires et propriétaires peuvent, s’ils en remplissent les conditions, bénéficier d’aides financières pour (se) loger.

Je suis propriétaire : quelles aides ?
Les aides auxquelles peut prétendre le propriétaire ne permettent pas de participer au financement de l’acquisition d’un logement, même à titre de résidence principale. Aussi, et contrairement au Prêt à Taux Zéro par exemple qui constitue un apport personnel, ces aides ne sont jamais prises en compte par le banquier pour étudier la capacité d’emprunt d’un emprunteur potentiel.

Ces aides sont nombreuses et destinées à aider le propriétaire à faire face à ses mensualités de remboursement :

•Les aides du 1 % Logement
Le prêt « Sécuri-Pass » permet d’affronter des difficultés financières passagères (éclatement de la cellule familiale, baisse non prévisible de revenus).
C’est un prêt à 0 % (hors frais) d’un montant maximal de 10 200 €. L’avance est accordée après un délai de carence de 12 mois à compter de la signature du contrat de prêt principal, sans délai de franchise.
Le propriétaire qui rempli les conditions a 15 ans maximum pour rembourser.

•Les aides de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF)
Il existe deux aides : l’allocation de logement dont le versement mensuel est fonction des mensualités de remboursement et dépend de nombreux critères (superficie, nombre d’occupants du logement, ressources…) Elle est révisée tous les ans. Son montant dépend des mensualités de remboursement.
L’allocation personnalisée au logement concerne uniquement les bénéficiaires d’aides à l’acquisition de type prêt aidé (PAP), prêt conventionné (PC), prêt d’accession sociale (PAS).

(sources Paruvendu.fr)

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